Exercice n°1
APPLICATION RÉGULARISATION DE L’IS
La Sté « SIGMA » a versé pendant l’exercice 2 000 quatre acomptes provisionnels de 15.000 DH chacun.
Au 31/12/2000, le résultat comptable dégagé s’élève à 245 000 DH. Pour la détermination du résultat fiscal, on doit tenir compte de 2.000 DH d’amendes fiscales et de 7.000 DH de produits non imposables.
Autres renseignements : CAHT : 900.000 DH, TVA 20%, Produits financiers HT : 20.000 DH.
Au 31/12/2000, le résultat comptable dégagé s’élève à 245 000 DH. Pour la détermination du résultat fiscal, on doit tenir compte de 2.000 DH d’amendes fiscales et de 7.000 DH de produits non imposables.
Autres renseignements : CAHT : 900.000 DH, TVA 20%, Produits financiers HT : 20.000 DH.
Travail à faire :
1 – Passer les écritures relatives aux acomptes de 2000
2 – Calculer le Résultat fiscal.
3 – Calculer l’I.S. de 2000
4 – Calculer la CM.
5 – Comparer l’I.S. à la CM. Votre conclusion.
6 – Comparer l’I.S. aux acomptes. Votre conclusion.
7 – Passer les écritures relatives à l’I.S.
8 – Calculer le 1er acompte de 2001
9 – Passer les écritures relatives au 1er acompte de 2001
2 – Calculer le Résultat fiscal.
3 – Calculer l’I.S. de 2000
4 – Calculer la CM.
5 – Comparer l’I.S. à la CM. Votre conclusion.
6 – Comparer l’I.S. aux acomptes. Votre conclusion.
7 – Passer les écritures relatives à l’I.S.
8 – Calculer le 1er acompte de 2001
9 – Passer les écritures relatives au 1er acompte de 2001
SOLUTION :
N.B : => Même écriture au 30/06, 30/09 et 31/12.=> Les acomptes constituent des créances sur l’Etat.
2 – R.F = 245.000 + 2.000 – 7.000 = 240.000
3 – IS 2000 = 240.000 x 35% = 84.000
4 – CM = (900.000 +20.000) x 0,5% = 920.000 x 0,5% = 4.600
5 – IS > CM => on paye l’IS (IS effectivement dû = sup (IS calculé , C.M)
6 - Acomptes provisionnels = 60.000 < IS => reliquat = 84.000 -60.000 = 24.000 à payer avant le 31/03/2001
Exercice n°2
La société « Voile de l’Atlantique » est une société anonyme au capital de 500 000 DH; libéré a concurrence des trois quatre (3/4). Cette société crée en 1990 est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de matériel et article de sports nautiques.
Cette société rayonne sur l’Atlantique et depuis peu sur la Méditerranée,elle détient en plus des participations dans certaines sociétés du même secteur d’activité.
L’exercice comptable coïncide avec l’année civile,la société vous consulte pour la détermination du résultat fiscal de l’exercice 1996.pour cela il communique les renseignements suivants:
A)le bénéfice comptable provisoire avant l’impôt s’élève a 431 230 DH.
B)en novembre 1996 la société a cédé 100 actions de la société « SEA SPORT » au prix unitaire de 300 DH.Ces actions ont été acquises en Mars 1991 pour 210 DH l’action.La société souhaite acquérir de nouvelles actions en 1997 et s’est engagée par écrit a cet égard.
C)parmi les autres produits perçus et enregistrés en comptabilité,il faut tenir compte de:
-12 000 DH d’intérêt d’un compte bloqué a WAFA bank.
-30 000 DH de dividendes perçus d’une société marocaine dans laquelle elle détient une participation a 40%.
-15 000 DH de redevances provenant d’une licence de brevet marocain concédée pour 8 ans a une société totalement indépendant.
Parmi les frais généraux, on reléve:
-34 000 DH représentant des frais de séminaire ayant réuni pendant deux jours « l’état-major » de la société afin de mettre au point la stratégie de développement de l’entreprise pour les cinq prochaines années.
-54 000 DH de jetons de présence
-36 000 DH d’intérêt versés a Mme GONZALES, PDG de la société et qui a laissé tout au long de l’année 300 000 DH en compte courant.
-200 000 DH représentant la rémunération de M. GONZALES,directeur financier de la société et époux du PDG.
-21 400 DH de pénalités se décomposant comme suit:
2 000 DH pénalités pour retard de paiement des acomptes de l’IS.
15 400 DH pénalités fiscales d’assiette(retard de déclaration)
4 000 DH pénalités versées a la sécurité sociale.
-8 000 DH versés a titre de subvention a un organisme qui gére une créche pour les enfants du personnel d’un groupe d’entreprises dont « Voile de l’Atlantique ».
-12 000 DH versés a « Médecins sans frontières ».
TAF: Calculer l’IS de la société « viole de l’Atlantique » en 1996 sachant que :
Cette société rayonne sur l’Atlantique et depuis peu sur la Méditerranée,elle détient en plus des participations dans certaines sociétés du même secteur d’activité.
L’exercice comptable coïncide avec l’année civile,la société vous consulte pour la détermination du résultat fiscal de l’exercice 1996.pour cela il communique les renseignements suivants:
A)le bénéfice comptable provisoire avant l’impôt s’élève a 431 230 DH.
B)en novembre 1996 la société a cédé 100 actions de la société « SEA SPORT » au prix unitaire de 300 DH.Ces actions ont été acquises en Mars 1991 pour 210 DH l’action.La société souhaite acquérir de nouvelles actions en 1997 et s’est engagée par écrit a cet égard.
C)parmi les autres produits perçus et enregistrés en comptabilité,il faut tenir compte de:
-12 000 DH d’intérêt d’un compte bloqué a WAFA bank.
-30 000 DH de dividendes perçus d’une société marocaine dans laquelle elle détient une participation a 40%.
-15 000 DH de redevances provenant d’une licence de brevet marocain concédée pour 8 ans a une société totalement indépendant.
Parmi les frais généraux, on reléve:
-34 000 DH représentant des frais de séminaire ayant réuni pendant deux jours « l’état-major » de la société afin de mettre au point la stratégie de développement de l’entreprise pour les cinq prochaines années.
-54 000 DH de jetons de présence
-36 000 DH d’intérêt versés a Mme GONZALES, PDG de la société et qui a laissé tout au long de l’année 300 000 DH en compte courant.
-200 000 DH représentant la rémunération de M. GONZALES,directeur financier de la société et époux du PDG.
-21 400 DH de pénalités se décomposant comme suit:
2 000 DH pénalités pour retard de paiement des acomptes de l’IS.
15 400 DH pénalités fiscales d’assiette(retard de déclaration)
4 000 DH pénalités versées a la sécurité sociale.
-8 000 DH versés a titre de subvention a un organisme qui gére une créche pour les enfants du personnel d’un groupe d’entreprises dont « Voile de l’Atlantique ».
-12 000 DH versés a « Médecins sans frontières ».
TAF: Calculer l’IS de la société « viole de l’Atlantique » en 1996 sachant que :
- le taux pratiqué par B.M en 1996 est de 11 %
- le CA de la société est de 12 500 000 DH
CORRIGE:
Éléments
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Réintégration
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Déduction
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Justification
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Résultat
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431 230
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Action cédés
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————
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—————-
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Produit exonéré
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D’intérêt bloqué a WAFA bank
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3000
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(12000/0.8)0.2=3000
| |
Dividendes
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30000
| ||
Licence de brevet
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————–
|
—————-
|
Produit imposable
|
Frais de séminaire
|
————–
|
—————–
|
Charge déductible
|
Jetons de présence
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————–
|
—————
|
Charge déductible
|
Intérêt versés a Mme GONZALES
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36000
| ||
Rémunération de M GONZALES
|
—————-
|
—————-
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Charge déductible parce quelle s’agit d’une rémunération réel
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Pénalités
+ P. de retard
+P. fiscale
+P. versé a la sécurité sociale
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2000
15400
4000
|
S’agit des impôt non déductible
| |
Dons a une organisation qui gére une crèche pour les enfants du personnel
|
—————
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—————-
|
S’agit d’une dons déductible avec limitation
Parce que le montant est inférieur a (12 500 000*0.002)
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Dons versés a Médecins sans frontières
|
—————–
|
————–
|
Dons versé a une organisation internationale ,dons déductible sans limitation
|
TOTAL
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491630
|
30000
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Resultat fiscale= résultat comptable + les charges non déductible – les produits exonérés
431 230 + 60400 - 30000 = 461 630
