Loi de finance 2014 ( a télécharger sous forme PDF )
Le projet de loi de Finances pour l’exercice de l’année 2014 vient tout juste d'être déposé au Parlement. Le document est en ligne avec la lettre de cadrage, publiée il y a quelques jours, et prévoit une augmentation des charges et une baisse des ressources. Désormais, c'est aux parlementaires de prendre le relais en discutant le contenu du projet de loi de finances et de proposer des amendements à ce texte.
*Retrouvez le document du projet de loi de finances 2014: ICI
*Télécharger aussi la lettre de cadrage ICI
Le projet de loi de Finances pour l’exercice de l’année 2014 vient tout juste d'être déposé au Parlement. Le document est en ligne avec la lettre de cadrage, publiée il y a quelques jours, et prévoit une augmentation des charges et une baisse des ressources. Désormais, c'est aux parlementaires de prendre le relais en discutant le contenu du projet de loi de finances et de proposer des amendements à ce texte.
*Retrouvez le document du projet de loi de finances 2014: ICI
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